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Fiscalité dans les cantons suisses

Fiscalité dans les cantons suisses

Fiscalité dans les cantons suisses

Le système fiscal des cantons suisses est en place depuis 1923. Il est basé sur l’impôt sur le revenu et permet au gouvernement fédéral suisse de garder un œil sur les finances personnelles de ses citoyens. À ce titre, il est important de comprendre les cantons, qui sont représentatifs d’un certain nombre de districts dans toute la Suisse. Tous les cantons suisses sont tenus de suivre le système fiscal suisse de base, bien défini dans la Constitution cantonale. Chaque canton a un système d’imposition locale qu’il suit et le gouvernement fédéral doit informer chacun des cantons de toute modification qu’il souhaiterait apporter à la législation fiscale suisse.

 

A titre d’exemple, regardons le canton de Genève. Le canton est composé de trois districts: Zermatt, Zurich et Genève. Sa classification fiscale est déterminée par les lois cantonales, qui sont imposées séparément. Selon la loi cantonale, son impôt sur le revenu est fixé à 15 pour cent. Ce taux est ajusté en fonction de l’inflation.

 

Le gouvernement fédéral suisse a informé les cantons qu’ils doivent appliquer le même traitement fiscal suisse aux fonds réservés détenus dans leur juridiction que la Banque nationale suisse le fait à ses propres fonds. Cela signifie que tous les avoirs suisses détenus dans le canton doivent être déclarés à des fins fiscales. Cela comprend les biens personnels détenus au nom de l’individu. De plus, tous les comptes bancaires et autres actifs monétaires de l’individu doivent être déclarés. La disposition impot genva est applicable à toutes les personnes physiques résidant en Suisse qui ont une succession imposable et ont également des actifs dépassant la limite d’actif totale maximale de Swissmia de mille NCHF.

 

Ce système s’applique aux fonds de la Banque nationale de Suisse. Elle ne s’applique pas aux actifs détenus conjointement par le gouvernement fédéral et la Banque nationale suisse. Il s’agit notamment des sommes investies dans les réserves internationales de la Banque nationale suisse, des actifs étrangers détenus directement ou indirectement par la Banque nationale suisse, de l’argent détenu ou garanti par la Banque nationale suisse, des actions de toute société étrangère détenue ou garantie par le ressortissant suisse Paiements d’intérêts bancaires et étrangers reçus par la Banque nationale suisse.

 

Si tous les ressortissants suisses jouissent de la liberté de domicile et sont autorisés à exercer leurs activités conformément à la législation suisse, les cantons suisses sont habilités à imposer certains revenus. Il s’agit notamment de la sécurité sociale et des retenues salariales. La valeur de l’excédent par rapport à l’impôt sur le revenu qu’un canton est autorisé à exiger est déductible de l’impôt sur le revenu. Le paiement de l’impôt sur le revenu n’est donc possible que lorsque l’impôt sur le revenu est payé par l’employeur.

 

Tous les revenus dépassant une certaine limite sont soumis à l’impôt. les cantons sont également autorisés à facturer des impôts supplémentaires si les avoirs accumulés pendant la retraite ne sont pas utilisés après la retraite. Cela comprend les primes d’assurance de protection des paiements. L’assurance protection des paiements ou PPI est destinée à remplacer une pension de type «paiement en nature» et peut donc être considérée comme une taxe supplémentaire sur les pensions des citoyens suisses.

 

Certains cantons suisses imposent également une taxe sur les investissements offshore des étrangers. Cette taxe est appliquée aux bénéfices des gestionnaires de fonds d’investissement offshore qui détiennent des actions de sociétés étrangères. Les autorités suisses prélèvent une imposition annuelle sur les bénéfices de ces sociétés. Ils facturent également une taxe annuelle supplémentaire sur les pensions qui sont payées à partir d’un plan d’investissement offshore.

 

Les deux régimes fiscaux ci-dessus dans les cantons suisses sont les seuls impôts à payer sur les salaires, les pourboires, les primes et autres revenus non réclamés par les salariés en Suisse. Le système est assez complexe et les autorités suisses ne dévoilent pas facilement leurs secrets. Seul le gouvernement connaît vraiment les règles fiscales. Il devient donc impératif pour les demandeurs d’emploi de se renseigner sur les différentes catégories d’impôts à charge des employeurs suisses.

 

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