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Comprendre le Code de bonne pratique suisse

Comprendre le Code de bonne pratique suisse

Comprendre le Code de bonne pratique suisse pour la gouvernance d’entreprise

Le Code de bonne pratique suisse pour la gouvernance d’entreprise a été rédigé en 2021 par le Barreau de Suisse et est à la disposition des entreprises qui souhaitent améliorer leurs dispositifs de gouvernance d’entreprise. Le Barreau rédige le code parce qu’il veut s’assurer qu’il est aussi efficace que possible – et c’est comme il se doit. Dans un pays qui est fier de son économie, et à juste titre, le secteur de la gouvernance d’entreprise doit être le plus visible possible. Si le gouvernement suisse souligne que ses lois sur les affaires sont parmi les plus strictes au monde, il ne fait aucun doute que les règles sont restrictives. C’est pourquoi ceux qui souhaitent créer une entreprise en Suisse devraient prendre le temps d’étudier et de comprendre les règles.

 

Il y a un certain nombre de choses à considérer quand on regarde les règles du code. Par exemple, de nombreuses dispositions garantissent le respect des règles. Le gouvernement suisse veille à ce que les règles soient appliquées et respectées. Quiconque souhaite créer une entreprise dans ce pays doit s’assurer que toutes les conditions sont respectées. Sinon, les papiers d’enregistrement pourraient être rejetés et cela pourrait constituer un revers important.

 

Il existe également des lignes directrices qui guident la manière dont les actionnaires devraient voter sur les questions. Ceci est important, car tout plan de gouvernement d’entreprise doit pouvoir montrer que l’assiduité au vote et d’autres mesures ont été respectées afin de s’assurer que les souhaits des actionnaires sont satisfaits. Sans les bons mécanismes de vote en place, les règles pourraient être facilement manipulées. En comprenant comment ces règles de vote fonctionnent, vous saurez ce qui doit être fait pour recevoir l’approbation et vous assurer que le plan fonctionnera comme vous le souhaitez.

 

Le troisième domaine sur lequel se concentre le Code de bonne pratique suisse pour la gouvernance d’entreprise est la structure des comités permanents. Ceci est important de plusieurs manières. Premièrement, cela montre qu’il y a un véritable objectif derrière la formation de l’entité commerciale. Deuxièmement, la conception du comité permet de s’assurer que les intérêts clés des parties prenantes sont représentés. Enfin, cela fournit un mécanisme pour tenir des réunions périodiques qui peuvent aider à améliorer la communication entre l’entreprise et ses principales parties prenantes. Tout cela garantit que le plan de gouvernance d’entreprise fonctionne comme prévu.

 

Le conseil d’administration est un autre domaine. Dans ce domaine, le Code suisse de bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise définit les qualifications minimales que chaque membre doit posséder. Ceux-ci incluent un niveau d’investissement minimum, ainsi qu’une expérience dans des postes de direction. De plus, il exige que les membres soient conscients de leurs responsabilités, ainsi que de celles du public. Toute entreprise qui souhaite opérer de manière professionnelle et opportune devra s’assurer qu’elle dispose d’un conseil d’administration qui répond à ces exigences.

 

Un autre domaine abordé dans le Code suisse de bonnes pratiques pour la gouvernance d’entreprise est celui des conflits d’intérêts généraux. Il ne s’agit pas simplement d’une obligation légale, mais aussi d’un principe que les entreprises devraient suivre. En établissant des lignes directrices sur le moment où une entreprise doit s’engager dans un scénario de conflit d’intérêts, le cabinet d’avocats a défini ce qui constitue une conduite appropriée. Par exemple, si une entreprise doit engager un conseiller qui est un ancien refusant les options d’achat d’actions de l’employeur précédent, il est nécessaire de s’assurer que cela n’affecte pas la capacité des employés à entrer équitablement dans le régime d’exercice d’options d’achat d’actions de l’entreprise. De même, si une entreprise veut permettre à un membre du public d’agir en tant qu’administrateur de l’entreprise sans suivre les règles fiduciaires, il est important de s’assurer que la personne est indépendante et ne sera pas tentée de favoriser un secteur par rapport à un autre.

 

La règle suivante soulignée par le Code suisse de bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise est que les entreprises doivent s’assurer qu’elles disposent de mécanismes de reporting efficaces et efficients. La disposition a été créée afin de garantir que les entreprises ne manquent pas d’opportunités parce qu’elles ne les ont pas reconnues. Par exemple, si une entreprise ne se rend pas compte que certains critères doivent être remplis avant qu’un projet puisse se poursuivre, elle peut se voir rejetée pour un appel d’offres au stade initial de développement. C’est pourquoi un tel cadre est essentiel pour permettre aux entreprises de récolter les avantages d’un processus d’appel d’offres réussi.

 

Enfin, il faut s’assurer que les entreprises ne récompensent que les personnes qui leur fournissent les services qui leur sont demandés. Le Code de bonne pratique suisse pour la gouvernance d’entreprise garantit que les entreprises récompensent les employés qui les aident à augmenter leur productivité et à réduire leurs coûts. Dans le passé, il était souvent difficile pour les entreprises de faire la différence entre le talent et la capacité, conduisant à une situation où certains individus étaient payés pour leurs capacités, même si ces capacités ne contribuaient pas au succès d’une entreprise. Maintenant, les dispositions ont été introduites pour garantir qu’une entreprise ne récompense pas quelqu’un simplement parce qu’il est doué pour faire le travail.

 

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