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Maudet, Vincenz et les autres

Maudet, Vincenz et les autres
 

Un tribunal doit décider de manière factuelle, équitable, non influencée et indépendante.
 

Maudet et Vincenz. Il s’agit de deux affaires pénales en cours contre des hommes qui ont connu le succès et qui ont depuis sombré. Pendant leur âge d’or, ils ont occupé beaucoup d’espace dans les médias, et cela s’est poursuivi dans la période qui a suivi leur chute sociale. Il s’agit toutefois de beaucoup d’opinions et de peu d’indices dans certains cas. Et de gros egos sont impliqués – même de la part des médias.

Le lundi 15 février 2021, à 7 heures, sur Radio SRF, j’ai entendu un reportage sur le procès pénal contre Pierre Maudet. Elle s’est terminée par la phrase selon laquelle cet accusé doit maintenant prouver son innocence devant le tribunal. C’est faux ; le fait que cette station de radio parmi toutes les stations diffuse de telles absurdités fait réfléchir. Bien entendu, un accusé n’a pas à prouver son innocence devant un tribunal pénal. C’est plutôt l’autorité de poursuite, c’est-à-dire le ministère public, qui est chargé de l’exécution de l’action pénale, qui doit apporter la preuve de son comportement conforme aux faits. Elle doit engager des poursuites si elle a des motifs suffisants de suspicion. Un acte d’accusation est une allégation d’une partie à la procédure et non un verdict de culpabilité ; un tribunal doit examiner et décider de l’affaire avec un esprit ouvert. Elle juge sur la base des dossiers et des résultats de l’audience principale.
Ce qui doit figurer dans un acte d’accusation est déterminé par le Code de procédure pénale. Il est évident que les arguments de la défense ne font pas partie de l’acte d’accusation. Il est inutile d’utiliser cette raison pour présenter le point de vue de l’accusé dans les médias. Le défendeur est libre de le faire (le Tribunal fédéral l’a expressément souligné dans un arrêt), mais les juges ne doivent pas être influencés de quelque manière que ce soit, tout comme ils ne doivent pas être influencés par les représentations médiatiques sensationnelles et axées sur le clic d’un comportement qui peut être ostensible ou digne de sanction, mais qui n’est peut-être pas punissable dans le cas concret (tout ce qui est éthiquement et moralement réprouvé n’a pas forcément de signification en droit pénal). Un tribunal n’accepte pas un plaidoyer de la défense de la part des médias. Il n’y a pas d’audience principale anticipée.

Les rapports médiatiques préalables au procès (qui suggèrent souvent une souveraineté d’interprétation) ne font de toute façon pas partie du dossier, et ils ne remplacent en aucun cas l’évaluation libre et complète des preuves par les juges. Les organes de l’administration de la justice pénale sont censés décider, en dehors de toute règle de preuve et uniquement selon leur conviction personnelle fondée sur un examen consciencieux des preuves disponibles, s’ils considèrent que les faits allégués sont prouvés. Ils ne sont pas seulement liés par leur propre intuition, mais aussi par les principes (objectivants) de la pensée, de la nature et de l’expérience, ainsi que par les découvertes scientifiques. C’est ce que dit la Cour fédérale. L’un des problèmes est qu’un procès pourrait être influencé par les reportages des médias en formant à l’avance une sorte d’opinion publique sur le procès. La perception du tribunal peut, dans le pire des cas, être façonnée par cela.

Cela soulève la question d’un procès équitable par un pouvoir judiciaire non influencé. Les journalistes accrédités reçoivent l’acte d’accusation dans les tribunaux afin qu’ils puissent se préparer en termes de reportage judiciaire. À mon avis, il n’est pas du tout logique que les médias, par exemple dans le cas de Pierin Vincenz, commentent maintenant en boucles interminables des comportements prétendument criminels avec beaucoup d’indignation et qu’ensuite, dans le sens des relations publiques en matière de litiges, les défendeurs veuillent aussi utiliser la presse pour eux-mêmes afin de façonner leur image publique en vue du procès. Qui en profite ? En fin de compte, le tribunal décide, de manière factuelle, équitable, non influencée et indépendante.

Nous devrions tous pouvoir compter sur cela. Cela s’appelle l’état de droit.

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