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Comment l’aide aux personnes en difficulté est devenue un « monstre de bureaucratie »

Aider les gens en difficulté est devenu un «monstre de bureaucratie». 

Le gouvernement fédéral ne veut pas augmenter les 2,5 milliards de reais pour les cas difficiles. Et il laisse la distribution de l’argent entre les mains des cantons. Cela provoque des visages rouges. 
Nous discuterons également de nouvelles mesures de soutien la semaine prochaine », a déclaré le ministre de la Santé Alain Berset aux médias. Un tout nouvel instrument d’aide n’est pas prévu. Selon le Département fédéral des finances (DFF), il s’agit davantage de faciliter l’accès aux aides existantes en cas de difficultés et d’utilisation du montant total budgété de 2,5 milliards de FRF, il n’est actuellement pas nécessaire d’augmenter l’aide, mais cela peut changer en fonction de la situation. 
L’aide d’urgence est destinée aux entreprises qui ont subi une énorme perte de revenus en raison de la crise de Corona. Ils peuvent prendre la forme de subventions, de prêts ou de garanties non remboursables. Jusqu’à présent, un total de 2,5 milliards de francs suisses a été mis à disposition à cette fin.

Sur ce montant, 750 millions n’ont pas encore été libérés. Le Conseil fédéral doit décider la semaine prochaine si la Confédération utilisera ce montant pour soutenir les cantons particulièrement touchés, a expliqué le DFF.

Fin 2020, la Confédération avait discuté avec les cantons de l’opportunité d’assouplir les conditions d’accès à l’aide. Par exemple, la perte de chiffre d’affaires que les entreprises ont dû subir pour bénéficier de l’aide pourrait être fixée à un niveau inférieur aux 40% précédemment spécifiés dans l’ordonnance. Les détails ne sont pas encore connus. 

La seule chose certaine est que les cantons resteront ultimement responsables de l’aide aux personnes dans le besoin. Ils recevront les demandes et distribueront l’argent. Et ce faisant, ils peuvent être plus stricts ou plus généreux que ne le stipule le gouvernement fédéral.

Par conséquent, la question de savoir si, quand et dans quelle mesure une entreprise reçoit une aide en cas de difficultés dépend en fin de compte du canton dans lequel elle est basée. Il existe des différences majeures, comme le montre un échantillon aléatoire de cantons germanophones de Suisse. Le Secrétariat d’État à l’économie du Seco a établi une liste de points de contact cantonaux. 

Zurich est la plus difficile

Le canton de Bâle-Ville, par exemple, aide déjà ses entreprises si la baisse des ventes de l’année dernière est de 20%. À Zoug, le seuil est de 20 à 30%, tandis qu’à Schwyz et en Thurgovie, il est de 40%, selon la réglementation fédérale. Le canton le plus peuplé, Zurich, est le plus strict à cet égard: ce n’est que lorsqu’une entreprise enregistre une baisse de 50% de ses ventes qu’elle peut compter sur l’aide de personnes dans le besoin.

Il existe également d’énormes différences de rythme: certains cantons avaient déjà mis en place leurs propres programmes d’aide aux personnes dans le besoin avant le programme fédéral, et ceux-ci sont actuellement renforcés. Dans le canton d’Argovie, par exemple, les premiers paiements ont déjà été effectués. C’est également le cas à Bâle-Ville, où les entreprises peuvent demander une assistance à partir du 23 novembre. Zoug accepte les candidatures cette semaine, tandis que le service d’assistance de Schwyz fermera à nouveau fin janvier. Zurich, en revanche, n’a pas l’intention d’accepter les candidatures avant le début du mois de février; Des travaux sont en cours pour accélérer le processus. 

Plus d’argent selon les cantons 

Même les montants ne sont pas les mêmes partout. Zoug veut fournir jusqu’à 100 000 francs de subventions non remboursables, Berne offre 200 000 francs, Zurich jusqu’à 400 000 francs et Saint-Gall jusqu’à 500 000 francs, tout comme Schwyz. Et si le canton de Schwyz en Suisse centrale contribue au Fonds A, les entreprises de Thurgovie ne reçoivent que des prêts sans intérêt.

Ce traitement inégal a-t-il un sens? «C’est une décision politique», déclare le Secrétariat d’État à l’économie du Seco, «mais c’est aussi logique car les cantons connaissent mieux leurs économies régionales». Avec son ordonnance de rigueur, le gouvernement fédéral se contente de définir les conditions dans lesquelles il participera à l’aide. Si un canton est plus généreux, il doit supporter les coûts supplémentaires. Cependant, un canton peut également fixer des conditions plus strictes, comme l’a fait Zurich.

La Confédération et les cantons ont «échoué», disent-ils. 

La conseillère nationale des Verts, Regula Rytz, membre du Comité économique, est complètement différente: «Il n’est pas acceptable que deux entreprises qui subissent la même baisse de chiffre d’affaires reçoivent des montants différents à des moments différents selon les cantons», critique-t-il. En délibérant sur l’aide aux personnes dans le besoin, a-t-il dit, les communes prennent de plus en plus d’initiatives, provoquant le «chaos». Rytz n’épargne pas de mots durs: la Confédération et de nombreux cantons ont «tout simplement échoué» et ont fourni une aide aux personnes dans le besoin d’un «monstre bureaucratique». 

Les entreprises en question le voient de la même manière. Dans les journaux CH-Media, l’entrepreneur gastronomique Rudi Bindella critique la diffusion des cantons. « Nous avons besoin d’une direction centrale solide – avec des directives claires pour tout le monde. « 

Pour Hans-Ulrich Bigler, directeur de l’association professionnelle, il est désormais impératif que les cantons mettent en œuvre le programme de lutte contre l’incertitude le plus rapidement possible. Cependant, il estime également que « l’argument de la distorsion de concurrence ne peut être simplement rejeté »; Dans la lutte contre la pandémie coronarienne, « la concurrence est de toute façon éliminée ».

Dans tous les cas, les nouvelles restrictions signifient que le différend monétaire entre dans un nouveau cycle. 

 

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